Maître Quentin LOISEL
Avocat à La Rochelle

Aménagement de peine à La Rochelle (17000)

Aménagement de peine

Principes généraux

Les aménagements de peine constituent un vecteur essentiel de la défense pénale. Lorsque vous avez procédé à une bonne garde à vue, une instruction bien menée, une audience de jugement correcte et que vous terminez la chaîne pénale par un aménagement de peine, vous avez normalement obtenu le minimum possible pour l'infraction objet de votre incarcération.

 

Il va de soit que votre avocat n'a pas vocation à vous éviter l'intégralité de la détention. Plus l'infraction est conséquente, plus la peine est importante. L'objectif étant de réduire au maximum la durée de la peine en détention.

 

La procédure d'aménagement de peine est complexe, les procédés y sont nombreux et les conditions de recevabilité importantes.

Bracelet électronique

Le bracelet électronique constitue l'un des mécanismes permettant une sortie de détention. Mesure coercitive, il s'agit tout de même d'une détention, cette fois à domicile. Vous disposez alors de créneaux à l'extérieur, avec pour objectif de favoriser votre réinsertion.

 

Mesure phare du code de procédure pénale, le cabinet s'astreint à plaider cet aménagement de peine le plus souvent possible dans la mesure où votre avocat considère la détention comme l'échec de la société, alors qu'un bracelet constitue justement la vraie possibilité de vous réinsérer.

Libération conditionnelle

La libération conditionnelle constitue le deuxième moyen utilisé par votre avocat pour permettre votre sortie. Moins contraignante que le bracelet électronique, la libération conditionnelle permet votre sortie de détention sous condition.

Ces conditions sont souvent les mêmes; passer le permis de conduire, obligation de soin, obligation de travailler ou de se former, interdiction d'entrer en contact. La moindre violation de l'une des obligations vous amènera ipso facto en détention.

La recevabilité de la demande de conditionnelle doit être contrôlée. Votre avocat pourra vous conseiller.

La conversion de peine

 

La conversion de peine constitue elle aussi une mesure phare de l'arsenal des aménagements de peine. Votre peine d'emprisonnement peut faire l'objet d'une conversion en Travail d'Intérêt Général ou en jours-amende.

 

Les conversions sont sujettes à condition de recevabilité. Demandez conseil à votre avocat.

Semi-liberté, libération sous contrainte

Le cabinet demande peut de semi-liberté ou de libération sous contrainte, dans la mesure où elles apparaissent, pour votre conseil, moins salvatrice qu'un bracelet électronique. A titre exceptionnel, votre conseil peut la solliciter par-devant le Juge d'application des peines.

Nos prestations

Etude de la procédure - Calcul des aménagements possibles

Rendez-vous avec le client - Validation du choix

Rédaction de la requête

Préparation du dossier - Des pièces - Suivi de la procédure

Plaidoirie

Réalisation & référencement Simplébo

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