Maître Quentin LOISEL
Avocat à La Rochelle

Nullité des perquisitions - Trafic de drogue

20 Jan 2022 Avocat Procédure pénale

https://actu.fr/nouvelle-aquitaine/la-rochelle_17300/3-ans-requis-contre-un-accuse-poursuivi-pour-detention-d-armes-et-de-stupefiant-il-est-relaxe_46822272.html?fbclid=IwAR0UCZQygLi1VhB5CfEKoEViP3dQKfMNTL-enMbH8mhYshjFzkySjeoDAeQ

 

On croise souvent de petits juges, qui n'osent pas acter les nullités de procédure.

Parfois on croise de grands juges, parce qu'il faut avoir beaucoup de courage pour relâcher un individu sans aucune sanction sur la base d'une perquisition nulle.


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